Intervention de Martial Saddier

Si je peux comprendre l'objectif principal de cette proposition de loi, relatif aux côtes maritimes, il faut rappeler que, dès 1986, les six grands lacs alpins se voyaient appliquer la loi Littoral, comme s'ils étaient des mers. De nombreuses communes sont donc concernées à la fois par la loi Montagne et par la loi Littoral, s'appliquant toutes deux sur la totalité de la surface des communes concernées, c'est-à-dire au-delà des crêtes des montagnes. Ainsi, dans certaines vallées, des communes n'ayant aucune vue sur un lac se voient-elles appliquer à la fois la loi Montagne et la loi Littoral.

Par ailleurs, au-delà des six grands lacs alpins, la jurisprudence et l'interprétation réglementaire ont abouti à ce que les plans d'eau naturels significatifs des départements de montagne se trouvent incorporés dans l'application de la loi Littoral. Sans vouloir remettre en cause la loi Littoral ni même le principe de sa superposition avec la loi Montagne dans certains cas, je pense, comme nombre de collègues élus de montagne, que nous avons manqué une occasion d'examiner avec une attention particulière les cas où cette superposition aboutit à bloquer tous les projets, y compris lorsque ceux-ci sont d'intérêt général ou lorsqu'il s'agit de projets publics, portés par l'État ou par les collectivités territoriales.