Intervention de Lionel Tardy

Ce texte pose un certain nombre de questions : je pense notamment à l'article 9 BA, introduit dans le cadre de la loi Montagne et supprimé en CMP – c'est la raison pour laquelle je n'ai pas voté cette loi Montagne. Son rétablissement par les sénateurs est une bonne chose, et je suis très étonné par les arguments avancés par la rapporteure et par le Gouvernement sur ce point. Le rétablissement sous conditions du coefficient d'occupation des sols (COS) vise justement à lutter contre certaines dérives urbanistiques. Il ne s'agit pas uniquement de banales tensions du marché de l'immobilier, contrairement à ce qui est affirmé dans l'exposé des motifs du Gouvernement, mais bien d'une inadaptation de la loi ALUR. La suppression du COS a été pensée pour les zones urbaines, mais pas pour les territoires de montagne, ni les territoires littoraux.

Les communes concernées, notamment en Haute-Savoie, se situent entre lac et montagne et ont besoin de cet outil pour maintenir le respect du cadre environnemental et paysager, c'est pourquoi je pense que l'article 9 BA doit être maintenu.