Intervention de Pascale Got

Réunion du 25 janvier 2017 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got, rapporteure :

J'ai retenu la rédaction du Sénat qui a souhaité que la création des ZART se fasse sur proposition de la collectivité concernée. Il convient cependant de préciser que cela ne peut résulter que d'une stratégie locale et de rétablir le texte de l'Assemblée s'agissant du fait que c'est bien le plan de prévention des risques naturels qui détermine le recul du trait de côte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion