Intervention de Stéphane Travert

Les plans de prévention des risques peuvent prévoir des zones de mobilité du trait de côte (ZMTC) sur lesquelles toute construction, ouvrage ou aménagement autres que ceux liés à la défense contre la mer ou la lutte contre les inondations sont interdits.

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des zones de préemption propres au profit du Conservatoire du littoral, directement par arrêté préfectoral, dans les ZMTC lorsqu'elles ont été délimitées par un PPR et de se reposer sur cette procédure, qui implique une large consultation.