Intervention de Gilles Lurton

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir finalement déposé un amendement qui reprend en partie un dispositif qui avait été présenté par le Gouvernement au Sénat. J'avais proposé, en première lecture, un dispositif similaire, mais on m'avait répondu qu'une proposition de loi sur le trait de côte ne pouvait pas modifier la loi Littoral. Je me réjouis donc qu'une évolution ait été possible, et je vous en remercie. Toutefois, je pense que l'amendement que vous nous proposez limite considérablement la portée des décisions adoptées par le Sénat.

Il supprime ainsi toutes les dérogations au principe de continuité. La construction de maisons d'habitation ne sera plus autorisée. Seules seront possibles les constructions ou installations agricoles, forestières ou liées aux cultures. Les dents creuses seront soumises à l'avis du juge et limitées à un certain zonage. Enfin, les petites annexes resteront interdites, alors que nous avons adopté, dans le cadre de la loi Montagne, le principe de la construction des petites annexes.

L'article 9 A adopté par la Haute assemblée permettait la densification des hameaux en dehors des espaces proches du rivage, c'est-à-dire que tous les espaces de visibilité avec la mer n'étaient pas concernés par l'amendement du Sénat. Il autorisait aussi la construction ou l'installation, voire l'édification d'annexes liées aux activités agricoles, forestières ou de culture marine, et la construction de zones d'activité économique toujours en dehors de cette bande de visibilité, ce qui n'est pas le cas de la proposition que vous nous faites.

Je souhaite donc que l'on en reste à la rédaction très sage adoptée par le Sénat.