Intervention de Philippe Le Ray

Merci, madame la rapporteure d'avoir accepté de revenir sur la notion de dents creuses, le Sénat ayant mené sur ce point un travail consensuel et très raisonnable en s'appuyant sur les nombreux exemples que nous connaissons tous.

Votre rédaction me surprend néanmoins. Certes, on peut régler une partie du remplissage des dents creuses, mais il faudrait établir un parallèle avec la loi ALUR qui ne l'autorise pas dès lors que l'on est en dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).

S'agissant du volet économique, nous n'avons pas la même approche. Il faut que les activités figurent déjà dans une ZART. Vous ne prenez donc pas en compte l'important potentiel d'installations en zone littorale : les serristes, les agriculteurs qui pratiquent une agriculture de proximité ne pourront pas s'installer.

Comme M. Gilles Lurton, je considère que les espaces proches du rivage – on n'est pas dans la bande des 100 mètres – sont d'abord ceux qui sont concernés par les hameaux.

Enfin, j'aurais souhaité que vous précisiez, dans cette proposition de loi, la notion de hameaux. Il appartient au législateur d'en donner une définition.

Monsieur Arnaud Leroy, je vous invite à venir dans le Morbihan. Je suis président d'une communauté de communes qui est propriétaire d'une zone d'activité de trente-sept hectares soumise à la loi Littoral, et qui fait l'objet d'une discontinuité d'urbanisation liée à une voie express et une voie ferrée. Cette zone d'activité n'est toujours pas sortie de terre. La gare d'Auray, elle-même, est soumise à la loi Littoral parce que la voie ferrée est une discontinuité d'urbanisation.