Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Gilles Lurton, la sagesse n'est pas l'apanage des sénateurs. (Sourires) Les députés que nous sommes revendiquent également cette sagesse qui nous invite à réfléchir sur l'avenir de nos territoires. Si la loi Littoral constitue un garde-fou pour nos territoires, nous devons aussi l'améliorer lorsque c'est nécessaire. En ce sens, l'amendement de Mme la rapporteure trouve le chemin du compromis pour régler enfin la question des dents creuses.

Je suis élu de la presqu'île du Cotentin qui est bordée de toutes parts par les eaux – Manche ouest, Manche est, Manche du nord, marais. Nous n'avons jamais réussi à obtenir une définition précise du hameau. Or il convient de trouver une solution pour éviter que les maires qui sont amenés à prendre des décisions d'urbanisation de ces hameaux se trouvent en situation d'insécurité juridique. Nos concitoyens nous demandent de dynamiser nos communes sur les plans touristique et économique. Mais lorsqu'il existe des dents creuses qui ne sont pas des terres agricoles, nous nous heurtons toujours à des refus des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

L'amendement CD32 constitue à cet égard une avancée considérable et peut nous permettre de mettre un terme à l'insécurité juridique. Il ne s'agit non pas de remettre en cause le texte protecteur des paysages, mais de l'adapter aux enjeux des espaces littoraux pour pouvoir aménager plus facilement nos territoires. Lorsqu'il y a, dans un hameau, une friche de 800 mètres carrés entre deux habitations, il est bon de pouvoir obtenir les autorisations de construction nécessaires.