Intervention de Pascale Got

Mes chers collègues, je m'attendais à cet échange qui me paraît fort légitime compte tenu de l'importance du sujet.

Monsieur Lurton, comme M. Travert je ne partage pas du tout votre appréciation sur la sagesse des sénateurs. Ils n'ont eu en effet de cesse de dresser une liste de dérogations, s'éloignant progressivement du coeur du texte, la relocalisation et l'érosion. Certes, il faut régler quelques points. À cet égard, mon amendement apporte une réponse très claire au problème des dents creuses que vous avez été nombreux à soulever.

Comme je l'ai déjà dit, ce texte ne sera pas le dévidoir des frustrations, après le rejet de divers amendements sur tel ou tel autre texte. S'agissant ainsi des annexes, je répète que celles qui sont accolées à une construction existante sont possibles. Il serait en revanche contraire à la loi Littoral d'autoriser des annexes qui miteraient l'environnement.

J'avais été très sensible aux propos tenus par M. Philippe Le Ray en commission ; c'est ce qui a permis une avancée sur les cultures marines, forestières et agricoles. Il ne faut pas en effet amoindrir l'économie existante par rapport à l'attractivité des territoires – c'est l'esprit de ce texte de loi –, mais il faut savoir le faire dans le cadre de la ZART.

L'approche des sénateurs est très différente puisqu'ils proposent la création de zones d'activité économique sans référence à la nature même de la zone d'activité. Rien n'était bordé, tout comme ne l'était pas le changement de destination des constructions de cette zone économique, ce qui fait que l'on pouvait avoir donné un accord pour une activité donnée qui pouvait ensuite glisser vers une autre.

Il est important de tout relier à la ZART, même si j'entends que pour les activités agricoles, forestières et de culture marine une demande est formulée sur la non-préexistence à la ZART. Je peux réfléchir à ce point avant l'examen du texte en séance.

Monsieur Philippe Le Ray, j'ai écouté en tout cas la profession agricole. La FNSEA s'est en effet mobilisée, craignant que les amendements des sénateurs n'engendrent la perte des territoires agricoles.

Concernant la publication du décret, vous avez dû entendre l'engagement que la ministre chargée de l'urbanisme a pris lors de l'examen du texte en séance. Elle a expliqué que ce décret définirait très précisément la notion de « hameaux nouveaux » et de « hameaux existants », et a prévu de nous en donner le contenu d'ici à la discussion du texte en séance publique.

Je crois pouvoir dire que j'ai été attentive aux réactions des uns et des autres, sans démonter la loi Littoral.