Intervention de Martial Saddier

Je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit d'un cavalier législatif.

La loi Littoral de 1986 a identifié six grands lacs alpins. Depuis, la jurisprudence locale administrative, les préfets, les directions départementales du territoire (DDT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) englobent dans les plans d'urbanisme les plans d'eau naturels significatifs. Cela signifie – au risque de surprendre nombre de nos concitoyens qui suivent nos travaux – que la loi Littoral inonde, si je puis dire, les départements de montagne. Je le répète, dès lors qu'un mètre carré d'une commune de montagne touche un lac, la loi Littoral s'applique sur la totalité de la commune concernée. Si vous avez une montagne qui culmine à 2 000 mètres d'altitude et, dans la vallée, à cinq kilomètres de là, un plan d'eau, la loi Montagne et la loi Littoral peuvent se superposer. C'est la vraie vie, mes chers collègues ! (Murmures) On ne peut donc pas dire que cet article est un cavalier législatif.

Lors de l'examen de la loi Montagne, une discussion a eu lieu sur le rétablissement du coefficient d'occupation des sols (COS) en zone touristique. Sans remettre en cause le principe de la suppression du COS issu de la loi ALUR, nous appelons l'attention sur le fait que les dents creuses font l'objet d'une pression urbanistique encore plus forte qu'auparavant dans les grandes destinations touristiques mondiales. En fait, on s'aperçoit que ce qui a constitué une bonne intention dans la loi ALUR entraîne plus de contraintes que d'avantages.

Le ministre Jean-Michel Baylet qui a reçu, le 12 janvier dernier, le maire de Chamonix, a reconnu que les problèmes que nous avions soulevés à l'occasion de la discussion de la loi Montagne étaient justifiés. Lors de l'examen de la présente proposition de loi, les sénateurs ont donc adopté l'amendement qui avait déjà été défendu dans le cadre de la loi Montagne. Je demande donc au groupe Les Républicains de s'opposer à la suppression de cet article.