Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 19 janvier dernier, la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et de moi-même appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne.

Cette proposition a été renvoyée à notre commission. Elle deviendra définitive si nous ne nous en saisissons pas avant le 18 février prochain. Mais compte tenu du sujet, j'ai décidé qu'il serait préférable que la commission au fond l'examine et l'adopte. Le texte sera examiné en commission, mardi 31 janvier, à 16 heures 15.