Intervention de Marie-George Buffet

Nous sommes tous d'accord sur le constat que beaucoup de lois relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se sont succédé, sous la droite comme sous la gauche. Mais les faits sont toujours là. Ces lois n'ont pas trouvé leur pleine efficacité.

Sur le temps partiel, la loi a, par ailleurs, peu fait. Certes, elle a posé le principe d'un plancher de 24 heures, mais cette notion est malmenée par les accords de branche. Il n'en reste, pour ainsi dire, rien. Or ce sujet est au coeur de l'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Enfin, il ne s'agit pas d'alourdir, par les dispositions proposées, les charges qui pèsent sur les entreprises. Au contraire, il s'agit d'user plus de l'incitation que de la sanction. Les réductions de cotisations sociales dont les entreprises bénéficient sont des appels à faire des pas en avant. Si elles n'en font pas, pourquoi ces réductions leur seraient-elles maintenues ? Selon les chiffres dont je dispose, seulement 2 000 mises en demeure ont été prononcées pour 37 000 entreprises assujetties aux obligations de respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C'est très peu.

Madame Clergeau, vous dites que le texte n'aura pas le temps de faire la navette entre les deux chambres parce que nous sommes en fin de législature. Mais cela est vrai aussi des textes que vous présenterez lors de la séance consacrée à l'ordre du jour réservé à votre propre groupe, qui se tiendra encore après la nôtre. Il s'agit aussi de mettre le débat dans l'actualité. Il faut se donner les moyens de faire progresser la loi dans une future mandature, d'aller plus loin dans ce domaine.