Intervention de Marie-George Buffet

Cet amendement vise à relever à sept jours ouvrés le délai minimum de prévenance pouvant être défini par accord d'entreprise en cas de changement de la répartition de la durée du travail d'un salarié à temps partiel. La loi du 8 août 2016 relative au travail a, en effet, permis à un accord d'entreprise de négocier un délai de prévenance de trois jours. Il faut bien imaginer ce que cela implique pour le salarié de devoir prévoir à trois jours des horaires de garde pour les enfants, une organisation de travail, des temps de repos différents. Nous pensons que sept jours sont un délai minimal, qu'il faut reconduire.