Intervention de Christophe Caresche

Vous dites, Sir John, qu'éloigner la gazelle du lion ou confiner le lion plutôt que la gazelle revient au même. Est-ce si sûr ? Vous avez pour objectif la protection maximale des déposants mais, dans l'architecture que vous privilégiez, aucun frein n'est mis aux activités les plus spéculatives, dont vous considérez qu'elles peuvent se développer sans limitations. Ce n'est pas le schéma retenu dans le rapport de M. Liikanen, ni dans le projet de loi français qui s'en inspire.

Par ailleurs, dans le schéma que vous proposez, c'est à la banque que revient la décision de cantonner certaines activités ou de ne pas les cantonner. La commission parlementaire britannique ad hoc a en quelque sorte proposé d'« électrifier » la barrière de cantonnement en suggérant de donner au régulateur la possibilité d'imposer la séparation. Comment s'explique votre réserve à cette idée ?

Sir John Vickers. Pour répondre à votre première question, l'application de nos propositions modifierait beaucoup le comportement des banques d'investissement. Elles ne doivent plus être financées par les banques de détail, lesquelles bénéficient de la garantie de l'État et donc de subventions du contribuable ; cela crée une distorsion du marché inacceptable. Le coût réel du financement de ces opérations sera assumé par les banques elles-mêmes, comme il se doit.

La proposition de M. Liikanen visant à ce que l'exercice de certaines activités bancaires spéculatives soit subordonné à des contraintes en capital plus forte me convient tout à fait et il était dans son rôle en la formulant. Mais la tâche de notre commission était de donner des recommandations au gouvernement britannique et à lui seul. Ces recommandations devaient certes être compatibles avec la législation européenne ; cependant, la plupart des banques européennes sont des banques de détail, ce qui n'est pas le cas des banques britanniques. Imposer à ces dernières de se doter de fonds propres beaucoup plus importants aurait pu conduire à des arbitrages internationaux déplaisants pour elles. La différence de points de vue entre M. Liikanen et moi s'explique par le fait que les missions qui nous avaient été confiées n'étaient pas les mêmes.

L'idée d'« électrifier » la barrière de cantonnement est venue de la commission parlementaire ad hoc, qui veut être sûre que le système fonctionnera dans la durée et qui craint que la séparation interne ne s'érode au fil du temps. La commission considère que le cloisonnement résistera sans doute plus longtemps si le régulateur est doté d'un pouvoir de réserve. Autrement dit, si les pouvoirs publics peuvent imposer un cantonnement aux banques qui s'aviseraient de contourner les règles, la dynamique de régulation en sera renforcée, ce dont je me félicite. L'« électrification » de la barrière est donc entendue par la commission parlementaire comme une importante et utile arme de dissuasion ; ce n'est pas l'approche de la réglementation Volcker.