Intervention de Alexandra Koulaeva

Réunion du 12 janvier 2017 à 10h00
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH :

Amnesty dénombre quinze personnes qu'elle qualifie de « prisonniers d'opinion », c'est-à-dire emprisonnées uniquement pour l'exercice de leurs droits internationalement reconnus. Il existe de petites différences entre les organisations, mais entre soixante et soixante-dix prisonniers sont en prison pour des charges politiquement motivées. On peut donc craindre que leur condamnation ait été disproportionnée ou injuste du fait de leurs positions ou activités politiques.

Prenons l'exemple de Mehman Huseynov, ou celui des deux blogueurs arrêtés pour un graffiti sur la statue du précédent président de l'Azerbaïdjan, père du président actuel. Ces derniers ont été condamnés à de très lourdes peines : dix ans d'emprisonnement, supposément pour possession de drogues. Mais lors du procès ou des interrogatoires, aucune question ne leur a été posée sur les drogues, ils ont été interrogés uniquement sur le graffiti. Même sans les recherches détaillées qui ont été effectuées, nous aurions pu constater que cette condamnation obéissait à des motifs politiques, les charges de possession de drogues n'ayant fait l'objet d'aucune enquête de la justice !

Dans le domaine législatif, la réforme de l'appareil judiciaire est urgente, car il n'y a pas de procès équitable possible en Azerbaïdjan et il est extrêmement difficile de s'y défendre. Les moyens ne sont pas du tout égaux entre la défense et l'accusation, et sans entrer dans les détails techniques, les avocats ont les plus grandes difficultés à exercer leur métier, et même à accéder à leurs clients. Dans tous les cas relevant de motifs politiques, les avocats n'ont pas accès, durant de longues périodes, aux personnes qu'ils défendent, et l'exercice de leur métier est entravé. Certains perdent le droit d'exercer la profession suite à la défense de cas politiques. La réforme de la justice me semble donc parmi les plus urgentes et les plus nécessaires.

De manière plus générale, le pays doit être plus ouvert à l'observation internationale indépendante. Ni la FIDH, ni les autres organisations de défense des droits humains n'ont libre accès au pays, que ce soit pour observer les élections, les procès politiques…

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