Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez raison, madame la rapporteure, de rappeler que certaines dispositions législatives sont en vigueur depuis 1993, mais vous passez sous silence le fait que les magistrats sont confrontés, selon leurs propres dires, à des problèmes d'interprétation de la loi.

La liberté d'expression, doit, comme la République, être une et indivisible. Or les débats n'ont pas manqué de faire apparaître que cette proposition de loi menaçait la liberté de pensée. Or, dès lors que l'on cherche à restreindre cette liberté de pensée, on n'est plus très loin d'un régime qui n'a plus grand-chose à voir avec la démocratie.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.