Intervention de Michel Issindou

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir exposé un sujet qui préoccupe tout le monde : les petites retraites, dont on parle souvent sans en définir précisément les contours, et qui sont aussi le lot des artisans et des commerçants. Notre majorité s'en est préoccupée pendant toute la législature, comme l'illustre la réforme des retraites de 2014.

Un parlementaire aguerri tel que vous, monsieur le rapporteur, n'ignore pas que, présentée à ce moment de la législature, votre proposition de loi a peu de chance d'aboutir. Compte tenu des navettes, le texte est probablement condamné à ne pas avoir de suite. D'autres s'en saisiront. D'ailleurs, au cours des prochaines semaines, la revalorisation des petites pensions de retraite devrait figurer parmi les engagements des candidats à l'élection présidentielle. Chacun ici – et vous le premier, monsieur le rapporteur – aura sûrement à coeur de le rappeler au candidat de son choix. Nous abordons donc le débat sur cette proposition de loi avec beaucoup de sérénité.

Le montant moyen des retraites agricoles se situe effectivement aux alentours de 776 euros. Dès 2017, il sera porté à 860,30 euros, c'est-à-dire à 75 % du SMIC, comme prévu par le texte que nous avons adopté. Vous proposez de le relever à 976 euros, soit 85 % du SMIC.

Je ferai deux observations.

Premièrement, aucun agriculteur de plus de soixante-cinq ans ne devrait toucher moins de 800,60 euros, montant de l'ASPA – nouveau nom de ce qui s'appelait précédemment « minimum vieillesse ». Même si cette allocation ne représente pas une somme considérable et ne règle pas entièrement le problème, il n'est pas normal que des agriculteurs n'en bénéficient pas lorsqu'ils sont en difficulté,. Personne ne devrait percevoir moins, que ce soit dans le milieu agricole ou ailleurs. Or, certains agriculteurs ne connaissent pas cette allocation ; d'autres n'osent pas la demander par dignité, considérant qu'ils doivent se débrouiller par leurs propres moyens.

Deuxièmement, je voudrais rappeler ce qu'est un système contributif : chacun paie des cotisations et en retrouve peu ou prou le montant à la fin de sa vie active, ce qui fait de la pension une sorte de salaire différé. Dans le milieu agricole, les cotisations ont été faibles. Or, conformément à un adage bien connu, les petites cotisations produisent de petites pensions. Certains agriculteurs ne pouvaient pas cotiser plus et d'autres ont été mal conseillés.

Vous avez eu raison de rendre hommage à Germinal Peiro et aux gouvernements successifs qui, depuis celui de Lionel Jospin en 1999, se sont préoccupés du sujet. Notons que la règle portant la pension minimum à 75 % du SMIC avait été adoptée il y a longtemps. Dans les faits, le taux était retombé à 70 % car la droite s'était gardée d'indexer la pension minimum sur l'inflation. Les six engagements pris par le président Hollande en 2012 ont permis les revalorisations que vous avez évoquées.

Cela étant, notre groupe est conscient des difficultés rencontrées par les retraités du monde agricole, sur lesquelles les candidats aux élections auront à se prononcer. Nous reviendrons au cours de la discussion sur le financement de la mesure, qui ne nous paraît pas forcément bon. Quoi qu'il en soit, nous voterons pour votre proposition de loi que nous percevons comme un texte d'appel visant à ouvrir le débat dans la perspective de la prochaine législature.