Intervention de Dominique Orliac

Nous étudions ce matin la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et outre-mer.

Dans le cadre du plan quinquennal de revalorisation promis par le Président de la République en 2012, plusieurs avancées ont été réalisées, notamment grâce à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. De plus, l'extension du RCO aux conjoints et aides familiaux ainsi que la garantie d'une pension minimale, de base et complémentaire, de 75 % du SMIC net pour une carrière complète faisaient partie du dispositif gouvernemental visant à revaloriser les petites retraites agricoles.

En 2000, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre, les retraites agricoles ont été portées à 75 % du SMIC ; pendant les deux législatures suivantes, aucune augmentation n'a eu lieu.

Toutefois, alors que ces deux outils sont venus renforcer les petites retraites agricoles, force est de constater que la précarité continue d'exister pour nombre d'agriculteurs. Vous le notez dans votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur : d'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la pension moyenne d'un retraité agricole non-salarié était de 710 euros en 2014 ; en outre, comme nous l'avons vu hier soir à l'occasion d'une autre proposition de loi de votre groupe, il y a une différence de près de 280 euros par mois entre les hommes et les femmes.

Ainsi, comme le rappelle l'Observatoire des inégalités, reprenant les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour 2014, un individu est considéré, en France, comme pauvre si ses revenus mensuels sont inférieurs à 840 euros, ou 1 008 euros après impôts et prestations sociales. On voit bien qu'une retraite de 850 euros et, à plus forte raison, de 570 euros pour les femmes, place une partie de nos agricultrices et agriculteurs dans une réelle précarité.

De plus, nous le savons, les inégalités entre territoires subsistent. Si les agriculteurs de métropole doivent faire face à de nombreuses difficultés financières, la situation des agriculteurs d'outre-mer est au moins aussi problématique. Le climat et la météo ne permettent guère la diversification, et c'est un paramètre qu'il faut prendre en compte.

Votre proposition de loi tente de remédier à cette précarité. L'article 1er vise à garantir un niveau minimum de revenu, égal à 85 % du SMIC. Notre groupe vous soutient dans cette démarche.

Afin d'assurer l'équilibre du régime tout en portant le minimum de pension à 85 % du SMIC, l'article 2 propose d'assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole à une contribution complémentaire. Notre groupe entend votre revendication, et soutient l'esprit qui sous-tend cet article.

Quant aux articles 3 et 4, ils comportent plusieurs dispositions visant à revaloriser les pensions des non-salariés et des salariés agricoles des départements et régions d'outre-mer, sans toutefois que la rédaction de l'article 3 fasse spécifiquement référence aux ultramarins.

Notre groupe attendra de voir la tournure que prendra ce texte, compte tenu notamment des amendements qui seront adoptés, mais soyez d'ores et déjà assuré de notre soutien.