Intervention de Annie Le Houerou

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de placer à nouveau ce sujet sur le devant de la scène par votre proposition de loi. C'est une préoccupation majeure que celle des petites retraites en général, celles des agriculteurs chefs d'exploitation en particulier. Je salue la persévérance et le travail de longue haleine de Germinal Peiro, qui a permis, depuis vingt ans, d'apporter des améliorations au système.

Entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a revalorisé les montants des pensions de retraite issues du régime agricole, créé le statut de conjoint collaborateur par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, et mis en place un régime de retraite complémentaire obligatoire par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Peiro ». L'objectif de 75 % du SMIC pour une retraite complète est atteint aujourd'hui seulement, en 2017, car entre 2002 à 2012 aucun effort n'a été réalisé. M. Viala peut bien critiquer le mode de financement, mais nous, au moins, nous avons agi tandis que son parti n'a rien fait pour les petits paysans durant dix ans où il était au pouvoir.

L'ouvrage a été remis sur le métier en 2012. François Hollande a pris six engagements, qui sont aujourd'hui tenus : sur l'effectivité des 75 % du SMIC, mais aussi sur la reconnaissance des femmes, qui travaillaient durement sans que leur activité soit prise en compte. Nous avons étendu le RCO aux conjoints et aux aides familiaux. Cette proposition de loi, qui vise l'objectif de 85 %, est une nouvelle étape, et le prochain gouvernement devra continuer. D'autres questions devront également être traitées, par exemple celle de la prise en compte des vingt-cinq dernières années, mais aussi celle des artisans et commerçants.

La mise en place du plan de financement a connu des difficultés compte tenu de la crise agricole : pas question, dans ce contexte, d'augmenter de manière sensible les cotisations des agriculteurs. Ces difficultés économiques sont la conséquence du système libéral mondial prôné par la droite. L'agriculture a besoin de régulation pour garantir les prix, donc les revenus et les retraites agricoles.