Intervention de Bernard Perrut

Nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions des retraités, agriculteurs mais aussi commerçants, artisans ou salariés, et nous connaissons les difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils perçoivent des retraites insuffisantes. Cette proposition de loi qui a pour but de revaloriser les retraites agricoles a donc un sens, et nous ne pouvons que partager le constat de ses auteurs quant à la nécessité d'agir, ainsi que leur objectif. Les agriculteurs perçoivent des pensions faibles alors qu'ils ont travaillé toute leur vie, et ne peuvent pas tous vivre décemment une fois retraités. Cette situation est indigne, alors que les agriculteurs font vivre la « ferme France » et participent à l'aménagement et à l'entretien de notre territoire.

Cela dit, nous sommes réservés sur la mesure proposée et en particulier sur son financement. Assujettir les sociétés financières et non financières du secteur agricole à une contribution nouvelle dont le taux serait fixé par décret risque de reporter la charge de cette contribution sur les consommateurs, sur les clients de ces sociétés. Nous pensons que ce n'est pas la bonne solution.

Il faut avoir une vision plus globale des moyens d'assurer aux retraités agricoles une pension décente. Cela passe tout d'abord par le fait de leur permettre de gagner décemment leur vie lorsqu'ils sont en activité, afin que leurs cotisations soient plus importantes. Nous savons que les agriculteurs traversent depuis plusieurs années une crise et que leurs revenus sont en berne, ce qui laisse augurer des pensions de retraite bien maigres. Il est impératif et urgent de restaurer la compétitivité de nos exploitations agricoles afin que leur activité se développe et que les revenus des agriculteurs augmentent.

Les gouvernements successifs se sont penchés sur l'évolution des retraites. On peut regretter que les engagements n'aient pas tous été tenus, y compris celui du Président de la République d'augmenter les petites retraites. S'agissant du RCO, si le taux de cotisation du régime reste inchangé en 2016, il augmentera de 0,5 % une première fois en 2017, puis en 2018, en vue de rétablir l'équilibre du régime : un décret paru le 30 décembre 2016 le prévoit. En même temps que vous parlez d'augmentation des retraites des agriculteurs, vous les taxez davantage.

Ce texte, à quelques semaines d'élections nationales, n'aboutira pas, mais il faut que tous les candidats se saisissent du sujet. L'agriculture, les territoires ruraux, les agriculteurs doivent être une priorité.