Intervention de Germinal Peiro

Je remercie notre collègue André Chassaigne. C'est un parlementaire averti et il sait donc que son texte n'aboutira pas, faute de temps d'ici la fin de la législature, mais il a le mérite de nourrir le débat.

Les deux mandats sous lesquels a progressé la question des retraites agricoles sont ceux de Lionel Jospin et de François Hollande. Cela fait vingt ans que je suis cette affaire. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, j'ai été chargé d'un rapport sur les retraites agricoles, et je peux témoigner que c'est bien lui qui a adopté un plan quinquennal de revalorisation de la retraite de base : de 79 % pour les conjoints, de 49 % pour les aides familiaux, de 29 % pour les chefs d'exploitation, si bien que nous sommes arrivés à 50 % de la retraite de base des salariés. C'est pourquoi nous avons proposé de créer un régime complémentaire obligatoire dans l'agriculture, à l'instar de ce qui existe pour les commerçants et artisans depuis 1974 et 1976 respectivement.

La difficulté de la question ne réside pas dans le flux – les cotisations que l'on demande aujourd'hui aux agriculteurs, qui auront une meilleure retraite à la fin de leur carrière –, mais dans le stock : les 2,2 millions de retraités agricoles actuels qui touchent de très petites retraites. C'est pourquoi, sous le gouvernement Jospin, le Parlement, à l'unanimité, a adopté le RCO et relevé les retraites en attribuant des points gratuits, financés par la solidarité nationale, et créé une cotisation, fixée à 3 %, car il ne peut y avoir de retraite complémentaire sans cotisation.

Je ne puis laisser dire à notre collègue Arnaud Viala que François Hollande n'a pas tenu ses engagements. Il les a tenus, nous les avons votés. L'augmentation des cotisations comme la sollicitation des réserves de la MSA étaient prévues dans le plan de financement. Nous les avons reportées respectivement à 2016 et 2017 à cause de la crise agricole de 2015, et c'était bien normal.

Les retraites versées aux agriculteurs sont payées à 13 % par les cotisations des agriculteurs et à 87 % par les autres régimes et la solidarité nationale. Il faut continuer, monsieur Chassaigne, vous avez raison, et trouver des sources de financement adéquates. Faire croire que l'on pourra avoir des retraites demain sans cotiser, c'est un mensonge.

Je rejoins M. Costes pour souligner que beaucoup d'agriculteurs ne veulent pas faire appel à l'aide sociale alors qu'ils y ont droit, craignant un recours sur succession. Il faut leur dire, d'une part, que nous avons écarté la quasi-totalité de l'actif successoral du recours sur succession, et, d'autre part, que les conjoints travaillant sur l'exploitation agricole ne sont pas non plus concernés.

Je me réjouis, en conclusion, que le groupe socialiste soutienne cette proposition de loi.