Intervention de André Chassaigne

Je remercie tous ceux qui sont intervenus. Aussi diverses que soient nos sensibilités politiques respectives, nous nous accordons pour constater les immenses difficultés des agricultrices et agriculteurs retraités. Certes, beaucoup a déjà été fait, mais on n'avance que par des mesures concrètes qui sont autant d'étapes sur un long chemin.

Les chiffres témoignent que ce problème, que nous devons garder à l'esprit, a fait l'objet d'une attention particulière au cours des cinq dernières années. Dans mon rapport, un tableau précisera d'ailleurs les montants consacrés à l'amélioration des retraites et les effectifs concernés. Je m'en tiendrai ici à l'année 2014. L'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints aides familiaux pour les périodes d'activité antérieures à leur affiliation a profité à 477 000 personnes, pour un coût de 136 millions d'euros. Quant à la réversion des points gratuits des chefs d'exploitation décédés en activité, ce sont 29 300 personnes supplémentaires qui en ont bénéficié, pour un coût de 4 millions d'euros. Enfin, l'attribution de points gratuits de retraite proportionnelle pour cause de longue maladie ou d'invalidité concernait pour sa part 1 300 personnes seulement, pour un coût d'un million d'euros. Il n'est donc pas juste, chers collègues, de prétendre que rien n'a été fait.

Bien sûr, dans un système contributif, c'est l'amélioration du revenu qui serait la solution la plus pertinente pour régler un problème tenant aux cotisations perçues. En l'occurrence, des prix d'achats garantis des productions permettraient cette amélioration du revenu des agriculteurs ; l'assiette des cotisations serait alors suffisante. C'est là le fond du problème. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi sur cette question. Nous avons souvent évoqué, en commission des affaires économiques, cette question qui nous préoccupe beaucoup – il y a aussi des enjeux européens. C'est la priorité, et nous n'aurions pas à traiter de la même façon cette question de la revalorisation des pensions agricoles si les agriculteurs percevaient le revenu qu'ils méritent compte tenu de leur rôle dans la société.

Si nous sommes obligés de faire appel à la solidarité nationale, c'est également à cause de l'évolution du monde rural et de l'agriculture, à cause aussi de l'exode rural et d'une très importante artificialisation des terres. Ce sont là autant de phénomènes qui ont réduit les recettes des caisses de retraite. Ces agriculteurs retraités, ces femmes et ces hommes qui ont énormément travaillé tout au long de leur vie et qui ont permis de nourrir l'ensemble de la population doivent pouvoir bénéficier de la solidarité nationale.

J'observe que nous retrouvons tous sur l'objectif des 85 %. Certes, il s'agit de notre dernière niche parlementaire, c'est la journée du 2 février prochain qui lui est réservée. La proposition de loi ne pourra donc être examinée par le Sénat avant les élections législatives, mais c'est un signal fort que nous donnons là. Il faudra que chacun prenne ses responsabilités dans le cadre des campagnes électorales. Au-delà de l'affichage de l'objectif, il faudra réfléchir aux moyens de l'atteindre. Vous le savez, les élections sont un grand moment de la vie démocratique de notre pays. Si, malgré des réticences naturelles sur tel ou tel point de cette proposition de loi, nous soulevons unanimement cette question, ce sera un acte fort, qui nourrira les débats des prochains mois.

En présentant mes amendements, j'aurai l'occasion de proposer des réponses à certaines de vos questions, chers collègues, notamment sur le financement. Merci, en tout cas, d'avoir pris ce problème à coeur.