Intervention de André Chassaigne

À la suite de nos auditions, il apparaît que le financement que nous avions envisagé, avec Huguette Bello et l'ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ne tient pas : il est difficile de définir le périmètre concerné, comme de trouver une justification pertinente de la rupture du principe d'égalité induite par cette taxation spécifique. En l'état, cet article 2 pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel.

Je vous propose donc d'asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. Une augmentation de 0,1 point de la taxation des transactions financières procurerait les recettes nécessaires et réglerait la question du déficit de la MSA.