Intervention de Pierre-Alain Muet

En annonçant une réforme forte mais applicable en 2019 seulement, ne créez-vous pas une forme d'équilibre de Nash, tel que tous les pays feront des annonces semblables sans qu'aucun ne prenne le risque de se lancer le premier ? Par ailleurs, dans le schéma que vous proposez, quelles sont les relations entre banques et fonds spéculatifs ?

Sir John Vickers. Nous avons toujours pris en considération le cadre législatif européen et nous nous sommes attachés à préserver la cohérence entre les recommandations que nous étions appelés à formuler et les dispositions de l'accord Bâle III, qu'il s'agisse du niveau de capital requis, des ratios de liquidité, de la résolution des défaillances bancaires ou du débat sur les banques parallèles et les fonds spéculatifs. Je vous l'ai dit, la date de 2019 a été retenue parce que c'est celle de l'entrée en vigueur de l'accord Bâle III. Mais, s'agissant des exigences en capital, nos recommandations outrepassent très largement les dispositions prévues dans ce cadre : nous incitons à exiger des banques un ratio de fonds propres minimum de 10 % par rapport aux actifs pondérés des risques – bien davantage, donc, que les 7 % prévus.

Je ne vois pas de tension entre le calendrier envisagé au Royaume-Uni et celui de l'Union européenne. Dans le cadre de la proposition CRD IV, il a été établi que les États qui veulent aller au-delà de la base définie le peuvent, dans certaines limites. Nous ne pouvions traiter des banques isolément de l'ensemble du secteur financier, et nous nous sommes attachés à le faire en tenant compte de la manière dont la crise a pris de l'ampleur. Le drame s'est noué en raison de la contagion, de la propagation du feu dans les banques et entre les banques, entre les établissements financiers classiques et les banques parallèles. Il est d'ailleurs frappant de constater le rôle majeur joué par les banques européennes – dont les banques britanniques et françaises – dans le développement des fonds spéculatifs. C'est pourquoi nous avons voulu nous assurer que tous les circuits de transmission entre le secteur bancaire classique et le secteur « parallèle » seraient désormais coupés, par un système de confinement plus sûr que ce que permet la réglementation Volcker à elle seule.

Je note enfin que l'endettement des fonds spéculatifs est moindre que celui des banques classiques : comme ils ne sont pas subventionnés par le contribuable, ils doivent payer leur financement au coût réel, comme il est normal.