Intervention de Éric Alauzet

Selon vous, quel impact auront sur les autres textes les premiers qui entreront en vigueur – bridage, frein, étalon, accélérateur, levier permettant d'aller plus vite et plus fort ? S'agissant des paradis fiscaux, l'opacité dans laquelle opèrent les filiales bancaires installées dans certains États ou territoires ne rend-elle pas leurs activités plus dangereuses ? La transparence ne doit-elle pas être la règle ? Enfin, en cas de défaillance bancaire, êtes-vous partisan, pour que cesse « l'aléa moral » dont jouissent les établissements d'importance systémique, d'appeler en règlement tous les créanciers, et notamment les porteurs de dette senior ?

Sir John Vickers. Pour répondre à votre première question, la proposition britannique est plus ambitieuse que les réformes en ce domaine qui ont fait l'objet d'un accord international à ce jour. Ce n'est pas surprenant : étant donné la place occupée par les banques dans son économie, le Royaume-Uni se trouve confronté à un problème auquel il doit apporter une solution ferme, dans son intérêt et dans celui de l'Europe. On a constaté au cours du débat sur la proposition de directive CRD IV que certains États voulaient aller plus loin que ce sur quoi l'accord s'est fait. Je ne vois là rien d'anti-européen : l'Union européenne aura tout à gagner si les banques britanniques sont plus sûres. Cinq ans après le déclenchement de la crise, on n'a guère traité de réformes structurelles. Aux États-Unis, la réglementation Volcker est venue compléter une structure de séparation existante ; en Europe, il a fallu l'installation de la commission Liikanen pour que les questions structurelles soient finalement débattues. Nous avons avancé nos propres propositions et nous attendons maintenant une évolution du débat européen, mais nos objectifs devraient être accueillis favorablement par l'Europe.

S'agissant des filiales off-shore, nous avons recommandé qu'aucune filiale d'un groupe installée hors d'Europe ne puisse ni être intégrée à la banque de détail cantonnée, ni lui être liée. Pendant la crise, des banques de détail ont dû mobiliser d'énormes ressources pour sauver quantité de filiales prétendument hors bilan, situées très loin du continent européen, et dont les activités étaient très éloignées de l'activité bancaire classique. Cette contagion néfaste pour le contribuable ne doit pas se reproduire, et nous avons recommandé des mesures visant à prévenir une répétition.

Comme Erkki Liikanen, je considère qu'indépendamment des fonds propres, la capacité d'absorption de leurs pertes par les banques doit être très fortement augmentée. Parce que ce n'était pas le cas en 2008-2009, les porteurs de dette se sont trouvés dans une situation extrêmement difficile. La faillite menaçait, mais parce que les Gouvernements ne pouvaient laisser la banqueroute s'accomplir, c'est le contribuable qui a payé les pertes. Depuis lors, des progrès ont eu lieu mais il faut faire davantage pour être certain que si résolution il doit y avoir, elle se fera selon un schéma tel que ce sont les établissements défaillants qui régleront la dette et non plus le contribuable. J'espère que le débat sur la directive relative à la résolution bancaire progressera et que l'accord Bâle III permettra des étapes supplémentaires à propos du renflouement interne et des questions transfrontalières.