Intervention de Pierre Morange

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale poursuit ses travaux sur l'accès aux données médicales personnelles détenues par l'assurance maladie en accueillant, cet après-midi, M. Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accompagné de M. Thomas Dautieu, directeur adjoint à la direction de la conformité, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.

Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous prie d'excuser l'absence de Mme Gisèle Biémouret, coprésidente de la mission, qui est retenue par d'autres obligations liées à sa charge.

La CNIL est particulièrement concernée par l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé, dont je rappelle qu'il vise à répondre à un certain nombre d'interrogations portant sur les données de santé gérées par l'assurance maladie, qu'il s'agisse de leur sécurité, de leur confidentialité, de l'amélioration des procédures d'accès et de gestion de ces données ou de l'efficience du modèle économique du Système national des données de santé (SNDS). Par ailleurs, la transposition dans notre droit de la réglementation européenne en la matière suscite des interrogations, de même que la gouvernance du dispositif, du fait de la multiplicité des opérateurs.

Je souhaiterais donc que vous nous fassiez une présentation aussi exhaustive et synthétique que possible de ces sujets d'autant plus complexes que nous devons anticiper le défi que représentent, d'une part, l'accumulation et l'agrégation de données dont le nombre augmente à une vitesse exponentielle, d'autre part, les risques de piratage informatique auxquels elles sont soumises.