Intervention de Edouard Geffray

Nous pouvons toujours réorienter des agents de la CNIL vers d'autres missions. C'est ce que nous faisons actuellement dans le cadre du contrôle du SNIIRAM, qui a été inscrit au programme des contrôles annuels de l'année 2017. Cependant – et notre présidente s'en est récemment ouverte à la commission des lois lors de son audition –, la situation de la CNIL est actuellement extrêmement tendue en termes de moyens. De fait, nous traitons annuellement 100 000 déclarations, 3 000 autorisations, 8 000 à 9 000 plaintes et 6 000 demandes de droit d'accès indirect. Par ailleurs, 18 000 organismes ont désigné un correspondant informatique et libertés (CIL) et nous avons effectué 550 contrôles sur place ou en ligne, ainsi que 100 mises en demeure. Le volume de notre activité – qui concerne aussi bien la santé que les « GAFA », acronyme pour Google, Apple, Facebook, Amazon, ou la sécurité publique – est donc considérable ! Aujourd'hui, pour traiter l'ensemble de ces dossiers, le régulateur dispose d'environ 195 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 195 agents permanents. Comme je le disais, nous pouvons, pour répondre aux demandes des citoyens ou du législateur, réaffecter ponctuellement certains agents, mais cela reviendra bientôt à déshabiller Pierre pour habiller Paul.