Intervention de Edouard Geffray

Le service de la santé, qui a été récemment renforcé, compte huit agents. Outre l'amont, c'est-à-dire notamment les autorisations de recherche, ce service se consacre à l'accompagnement et à la mise en conformité, qui consistent à répondre aux demandes de conseil des organismes ou des chercheurs qui souhaitent se mettre en conformité avec la loi « Informatique et libertés ». Pour ce qui est de l'aval, c'est-à-dire les contrôles-sanctions, les fonctions étant moins spécialisées, nous réorientons des agents en fonction de l'activité. Dans le cadre du contrôle du SNIIRAM, par exemple, nous allons mobiliser trois ou quatre agents. J'ajoute, pour être complet, que le service des contrôles de la CNIL comprend 22 équivalents temps plein et effectue 550 contrôles par an, dont, l'année dernière, Microsoft, Facebook et Google…