Intervention de Pierre Morange

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Quel serait selon vous, le nombre d'agents nécessaires pour que la CNIL soit véritablement opérationnelle en matière de contrôles a posteriori ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion