Intervention de Edouard Geffray

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Edouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Le dernier plan triennal d'orientations stratégiques et opérationnelles de la CNIL, qui portait sur les années 2015 à 2017, s'est traduit, en moyenne, par six créations de poste par an, sachant que les projections que nous avions effectuées pour anticiper l'augmentation de notre activité n'incluaient pas toutes les missions nouvelles qui nous ont été confiées depuis par le législateur. À titre personnel, j'estime que le futur plan triennal, pour les années 2017 à 2019, devrait au moins maintenir cette tendance car, aujourd'hui, nous parvenons à « tenir » grâce à ces cinq créations de poste par an. Je précise, à titre d'exemple, que notre homologue britannique emploie 360 agents.

Encore une fois, les contrôles a posteriori nous offrent davantage de souplesse : nous pouvons décider de les concentrer sur tel secteur plutôt que sur tel autre et remobiliser ainsi ponctuellement des moyens. Mais, si nous voulons atteindre un niveau d'exigence suffisamment élevé et universel, il est évident que nous aurons besoin de renforcer ces équipes.

J'en reviens à l'histoire des relations entre la CNIL et le SNIIRAM. Le niveau de sécurité suscite des interrogations, qui ont du reste été soulignées par la Cour des comptes.

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