Intervention de Pierre Morange

Je rappelle que, pour renforcer sa sécurité informatique, la Cour des comptes préconise d'élever le SNDS au rang d'opérateur d'importance vitale. Quel est votre sentiment sur cette proposition ? Je rappelle que le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est mesuré sur le sujet ; il considère que les incidences ne sont pas les mêmes pour cette base de données que pour des industries stratégiques telles que l'électricité ou la défense. Il s'agit néanmoins de données importantes et sensibles qui peuvent être utilisées à des fins lucratives dans le cadre, soit d'un piratage, soit d'une exploitation assurantielle dont l'enjeu pourrait être une remise en cause du principe de mutualisation du risque par la déclinaison d'une offre dépendant du profil de chaque patient.