Intervention de Edouard Geffray
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Edouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
Je distinguerai deux éléments. Sur la qualification juridique d'opérateur d'importance vitale, qui emporte un certain nombre de conséquences, je serais bien en peine de me prononcer car la question excède notre champ de compétence.
En ce qui concerne le niveau de garantie substantielle que l'on est en droit d'attendre – et qui, aujourd'hui, est apprécié notamment à travers la qualification d'opérateur d'importance vitale mais qui peut tout aussi bien être recherché en dehors de cette qualification –, il me semble que cette méga-base de données doit bénéficier d'une sécurité extrêmement élevée. Il s'agit tout de même de la plus belle base de données de santé du monde !
