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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 24 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Quelle est la valeur de cet engagement au plan juridique ?

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