Intervention de Pierre Morange

Je vous remercie pour la précision de vos réponses, que vous pourrez compléter par écrit. À ce propos, je rappelle que la MECSS souhaite que ses travaux soient opérationnels. Par conséquent, nous serons très attentifs aux préconisations ou aux propositions pragmatiques que vous pourriez nous soumettre.

Pour conclure, je précise que nous présenterons, au mois de février, un prérapport à la commission des affaires sociales. En effet, les décrets d'application de la loi de modernisation du système de santé n'étant pas encore tous parus, le rapport ne pourra être finalisé que sous la prochaine législature.