Intervention de Gilles Carrez

Je suis très heureux que ce sujet, qui préoccupe beaucoup la commission des finances, y soit de nouveau abordé à l'occasion de l'étude de ce projet de résolution.

Ces questions d'optimisation, d'évitement voire de fraude fiscale, au niveau international et parfois européen, sont aujourd'hui considérées de manière beaucoup plus sérieuse par les États qu'il y a quelques années. Confrontés à la nécessité de financer des dépenses, notamment dans le domaine de la sécurité, les États subissent l'érosion de leurs recettes. Le terrain est donc propice pour avancer.

Il y a deux ans, nous avions reçu M. Pascal Saint-Amans, qui pilote les travaux sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) au sein de l'OCDE. Ces travaux ont progressé, notamment sur le terrain de l'échange d'informations, même s'il reste encore beaucoup de chemin à faire.

Sachez, monsieur Bocquet, que votre proposition de résolution porte sur un sujet de préoccupation majeur de notre commission. Parmi plusieurs missions, celle menée par Pierre-Alain Muet et Éric Woerth sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international a donné lieu à un rapport très intéressant. En cette fin de législature, je souhaite que cet objectif de travail de la commission des finances soit maintenu, car il est prioritaire à mes yeux.