Intervention de Joël Giraud

Je remercie nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de cette initiative. À l'heure actuelle, il n'y a pas de pilote dans l'avion car il n'y a pas de poste de pilotage… Cette résolution propose d'y remédier, même si le défaut de volonté politique internationale est à relativiser au regard des travaux du forum mondial, rattaché à l'OCDE. Il demeure que c'est sous la pression de certaines initiatives citoyennes ou de parlements nationaux ou régionaux qu'un certain nombre d'affaires sont sorties. La liste de ces affaires est d'ailleurs évoquée dans le rapport.

Cette proposition de résolution répond à la nécessité vitale de mettre en place une gouvernance internationale. Notre collègue a rappelé les risques nés de l'élection de Donald Trump aux États-Unis et du Brexit, qui ranime la tentation du Royaume-Uni d'adopter des pratiques fiscales déloyales. Tout ce qui peut permettre de ne pas soumettre le Royaume-Uni à la tentation – et de le délivrer du mal – est forcément important…

La première partie de cette proposition de résolution porte sur l'ouverture de cette COP. Il s'agit du plan international dont notre collègue Caresche vient de parler.

La seconde partie porte sur la définition internationale des territoires non coopératifs, auxquels une fiscalité spécifique doit être appliquée pour lutter plus efficacement contre la technique des prix de transferts. Sur ce sujet, j'ai récemment demandé à notre ministre du budget la raison de l'importante différence du nombre d'États figurant dans la liste française et dans la liste européenne, alors que toutes deux se fondent sur les travaux du forum mondial.

La seconde partie de cette proposition est de nature à fournir un certain nombre de réponses en la matière. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste est donc favorable à cette proposition.