Intervention de Nicolas Sansu

Vous ne serez pas étonné d'apprendre que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette proposition de résolution européenne !

L'érosion des bases fiscales a été prise à bras-le-corps par l'OCDE, et la question est d'importance au vu des tentations de concurrence fiscale qui risquent de miner toutes les démarches collectives. Aujourd'hui, nous nous inquiétons que les États-Unis ne deviennent un paradis fiscal. Nous souhaitons que cette question fiscale soit traitée au même niveau que les autres dérèglements qui affectent notre planète. Dans le cas des dérèglements climatiques, la société civile, les chercheurs et les entreprises se sont mobilisés pour trouver des solutions. Sur la question du consentement à l'impôt et à l'effort collectif, il faut la même démarche.

C'est l'objet de cette proposition de résolution. Nous n'envisageons pas une harmonisation fiscale mondiale, mais ne pas apporter de réponse en termes de gouvernance à la mondialisation financière qui a permis à ces transnationales d'échapper à l'impôt serait une erreur qui laisserait le champ libre à ceux qui ont mis en place cet évitement fiscal depuis une dizaine d'années.

Nous aurons l'occasion de rediscuter de cette question en séance publique le 2 février, chiffres à l'appui, pour démontrer qu'il en va de l'honneur de la France de porter cette proposition de COP fiscale, comme l'a proposé le CESE.