Intervention de Véronique Louwagie

Des initiatives fortes ont été prises par le G20 ou l'Union européenne en faveur d'une meilleure transparence fiscale, notamment pour contribuer à l'identification des paradis fiscaux et à la lutte contre ces derniers.

Au cours du G20 de Londres, en 2009, les responsables politiques des principales puissances mondiales ont déjà engagé un certain nombre d'actions et ont qualifié la lutte contre l'évasion fiscale de priorité absolue. Nous partageons tous cette vision.

Nous avons connu un certain nombre d'avancées, certes insuffisantes. Le combat contre l'évasion fiscale n'est pas gagné. Des mesures du BEPS et du paquet européen doivent encore être appliquées de manière globale.

Ce projet de résolution m'amène cependant à m'interroger sur l'intérêt d'une énième conférence internationale, aux contours assez flous, et qui pourrait apparaître superflue au regard de la pratique internationale.

Un débat doit se tenir, et de réelles questions se posent sur la transparence, la fraude, l'optimisation, les questions de justice et d'équité fiscales, mais ne devrions-nous pas plutôt débattre des modalités de mise en oeuvre des accords internationaux qui existent déjà et de leur suivi et leur évaluation ?