Intervention de Éric Alauzet

Merci au groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour cette initiative que je partage, tant dans son intention que dans son contenu.

Je tiens à souligner les avancées au cours de ce mandat. Concernant l'évasion fiscale des particuliers, nous progressons. Nous avons la main sur cette affaire, comme en témoignent les 2,5 milliards d'euros versés au budget tous les ans grâce au retour des évadés fiscaux. La transparence a progressé, mais la communication au public des éléments financiers concernant les entreprises reste un point difficile, sur lequel nous avons achoppé tout au long de ce mandat. Néanmoins, les lois françaises ainsi que l'OCDE et le G20 ont permis de faire des progrès.

Pour autant, un déséquilibre patent est né du fait que l'Union européenne a considéré en permanence que pour rééquilibrer les budgets, la seule solution était de baisser les dépenses, sans se préoccuper de la façon d'améliorer la recette et de restaurer l'assiette fiscale. Nous nous sommes égarés dans des débats sur l'offre et la demande, mineurs rapportés à celui portant sur l'assiette fiscale.

Le point sur la communication des éléments financiers au public me semble très important. Nous avons ici été confrontés au sempiternel argument de la compétitivité des États et des entreprises, qui nous a empêchés d'avancer sur ce point.