Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'arrive de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de Strasbourg, et j'y repars tout à l'heure. Dans l'assemblée parlementaire de cette organisation qui regroupe non moins de 48 pays, des résolutions sont également prises sur les questions fiscales internationales. Hier, nous y examinions justement une résolution sur les rapports internationaux. Entre les États membres, une grande disparité s'observe entre leurs régimes fiscaux et sociaux.

Je lis dans la proposition de résolution que « cette démarche permettra également d'impliquer sur un pied d'égalité les pays en voie de développement ». Mais les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui se situent plutôt en Azerbaïdjan ou en Ukraine, me semble-t-il.

Le chemin que l'on nous propose est pavé de bonnes intentions. Il serait certes anormal d'occulter ce sujet. Mais une conférence internationale, qui plus est en lien avec les Nations unies, est-elle l'instrument pertinent ? Les pays en voie de développement n'ont absolument pas la même assiette fiscale que la nôtre, ni les mêmes moyens de contrôle. Ce que l'on nous propose n'est qu'un rêve. Nous voyons tout à travers un prisme fiscal franco-français, alors que nous devrions élever le débat.