Intervention de Gilles Carrez

Vous relèverez, monsieur le rapporteur, qu'il n'y a aucune objection sur le fond ni sur les objectifs recherchés, mais que des interrogations subsistent sur la méthode et sur la nécessité d'une conférence spécifique, alors que beaucoup d'instances existent déjà, où ces questions sont discutées – et progressent d'ailleurs parfois. Citons, à l'OCDE, le programme BEPS, qui a incontestablement permis des progrès sur les échanges d'information. Mais je reconnais que l'on a moins avancé sur certaines questions liées à la fiscalité des grands groupes internationaux.

À côté de la dimension internationale, il me semble qu'il y a une dimension européenne essentielle. L'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne, au moins en ce qui concerne les impôts qui pèsent sur les entreprises, est un serpent de mer.