Intervention de Pascal Terrasse

En novembre 2015, à Antalya, l'OCDE s'est accordée sur l'idée que la fiscalité applicable à une entreprise doit être celle du territoire sur lequel cette entreprise est implantée. Beaucoup de lieux existent déjà, beaucoup de conférences sont déjà organisées, où les vues convergent sur la fiscalité.

Deux problèmes demeurent cependant. D'abord, quels sont les acteurs qui doivent se mettre d'accord et comment ? Pourquoi les Allemands, les Polonais et les Italiens s'aligneraient-ils sur notre fiscalité et auraient-ils moins raison que nous ? À quel titre les Français détiendraient-ils, plus que d'autres, leur part de vérité ?

Ensuite, les solutions internationales butent sur l'absence de contrôle démocratique. Au niveau européen, le Parlement européen ne saurait prendre de décision en matière fiscale, tandis que la Commission européenne n'est que le plus petit dénominateur commun.

Ce que je trouve très positif dans cette résolution, c'est le rôle accordé à l'Europe. Nous en avons en effet besoin plus que jamais. Et elle peut jouer un rôle sur la scène internationale.