Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 5 juillet 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Ma question porte plus particulièrement sur les mouvements liés à la mise en place de l'autonomie des universités. À ma connaissance, c'est en effet la première fois que ces mouvements se traduisent dans les documents budgétaires. La quasi-totalité des baisses d'effectifs est liée à un transfert de quelque 30 000 postes d'enseignement supérieur et de recherche sur 34 124 équivalents temps plein. Il y aurait donc transfert vers un poste de subventions de service public en titre 3. Notre Commission peut-elle se pencher sur cette question ? Comment ont été financés ces crédits de titre 3 aux universités : à l'euro près, par érosion – avec des oublis –, ou y a-t-il eu au contraire du « gras » ?

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