Intervention de Stéphane le Foll

J’aimerais, monsieur le député, qu’à chaque fois qu’un engagement est tenu en politique, on commence par le dire.

On peut considérer que ces 900 millions d’euros supplémentaires, distribués à plus de 600 000 personnes, hommes et femmes, en agriculture, ne sont pas suffisants, mais on doit considérer qu’il s’agit d’un engagement qui a été tenu.

Pour ce qui est du financement, nous avions, dans la discussion que nous avons eue à cet égard, évoqué trois points. Le premier était qu’il convenait de mobiliser le fonds de réserve de la MSA à hauteur de 160 millions d’euros, sur 285 millions d’euros en particulier à la RCO : cela a été fait.

Nous avions par ailleurs prévu une mesure visant à lutter contre l’optimisation fiscale opérée par certaines organisations sur le foncier. Cette disposition, qui devrait rapporter plus de 100 millions d’euros, a été contournée, de telle sorte que nos recettes ne sont que de 20 millions, ce qui devra être compensé.

Vous n’avez en outre pas rappelé que, dans l’accord que nous avons passé avec les organismes professionnels durant la négociation de la mise en oeuvre de cette réforme, était prévue une augmentation des cotisations de 1,3 %.