Intervention de Marc Dolez

…il apparaît effectivement opportun d’imposer aussi aux membres de droit l’établissement d’une déclaration de situation patrimoniale dès lors qu’ils siégent au Conseil ; ils ne seraient guère astreints, par définition, à l’obligation de remettre une nouvelle déclaration après l’exercice de leurs fonctions, mais tenus de procéder à des actualisations autant que de besoin.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera donc cette proposition de loi organique, même si nous regrettons vivement qu’elle ne puisse être définitivement adoptée avant la fin de la législature.