Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la rapporteure, monsieur le garde des sceaux, vous avez expressément fait référence à la démarche devant mener à « une République exemplaire ». Je pense qu’on pourra utiliser, pour définir ce quinquennat, le critère de l’exemplarité dans laquelle nous avons entendu installer le fonctionnement institutionnel. C’était une volonté du Président de la République, qui a été portée par les gouvernements successifs, et je dois dire plutôt soutenue, bon an mal an, par l’ensemble de notre assemblée, même si, bien entendu, les méthodes choisies ont pu prêter à débat. Cette République exemplaire était une nécessité, et nos concitoyens doivent prendre acte que les acteurs politiques eux-mêmes, en particulier les parlementaires, sont entrés dans la démarche d’une manière volontaire.

Vous avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, la chronologie des différentes législations intervenues en la matière, qui nous ont permis d’accomplir cette démarche de transparence. Je trouve assez remarquable que son point d’aboutissement soit l’inscription dans la législation de l’exigence de transparence à l’endroit des membres du Conseil constitutionnel, puisque leur responsabilité, au regard de l’ensemble des enjeux de nos institutions, est fondamentale.

Vous avez aussi rappelé les circonstances dans lesquelles le dispositif avait été initialement introduit par Cécile Untermaier, dont je salue à mon tour la persévérance sur ces sujets,…