Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, sur le fond, comment ne pas trouver normal qu’on aille jusqu’à établir les mêmes règles de transparence pour les membres du Conseil constitutionnel ? Cela étant, comme je l’ai déjà expliqué en commission, je souhaite, au nom du groupe Les républicains, sans excès, ni dans un sens ni dans l’autre, formuler plusieurs remarques.

Nous sommes en effet quelque peu perplexes, je le dis, devant ce texte, surtout devant la justification que vous en donnez, pour deux raisons.

La première découle du ton plutôt péremptoire, vous en conviendrez, que vous employez dans l’exposé des motifs. Je cite la première phrase : « Les réformes législatives engagées depuis 2012 en faveur de la transparence et de la déontologie de la vie publique sont des marqueurs essentiels de ce quinquennat frappé du sceau de la "République exemplaire". » Je me dois de vous le rappeler, monsieur le garde des sceaux, ces textes que vous évoquez, cette « République exemplaire » dont vous faites état, vous et les vôtres y avez été conduits après la révélation, devant une assemblée consternée et une opinion accablée, des motifs qui avaient contraint un ministre d’alors, Jérôme Cahuzac, à tirer les conséquences de faits concernant bien cet ex-collègue, mais alors que celui-ci n’était nullement engagé dans la vie publique. Ainsi, à partir du comportement de l’un des vôtres, vous avez décidé, pour laver plus blanc, de faire porter sur l’ensemble non seulement des parlementaires mais aussi des autres élus, et bien au-delà encore – le présent texte en est la preuve –, un opprobre général et a priori, qui n’était peut-être pas totalement nécessaire dans le climat, récurrent depuis toujours, d’antiparlementarisme et de suspicion contre tous les acteurs de la vie publique.