Intervention de Guy Geoffroy

Vous le savez, cette définition du conflit d’intérêts ne nous satisfait toujours pas. Il est en effet toujours entendu comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Cela peut, vous en convenez, prêter à toute une série d’interprétations : il fallait balayer large mais, en l’espèce, vous n’avez pas manqué de souplesse.

En outre, votre proposition de loi organique introduit, dans la même ordonnance, une disposition prévoyant, pour chaque membres du Conseil Constitutionnel, une obligation de déport : il ne pourra pas « procéder à des actes préparatoires lorsque sa présence ou sa participation pourrait entacher d’un doute l’impartialité de la décision rendue ». Cette disposition est importante, en particulier en ce qui concerne les membres de droit que sont encore, d’après notre Constitution, les anciens Présidents de la République ; en effet, par définition, le Conseil consitutionnel juge, notamment au travers de questions prioritaires de constitutionnalité, de la conformité à la Constitution d’un grand nombre de textes législatifs les concernant puisqu’ils ont pu les promulguer. Il semble assez normal que cela figure dans le texte et je crois qu’il faut en prendre acte.

Pour conclure, nous l’avons souvent dit ici, nous sommes bien sûr aussi favorables à la transparence que ceux qui affirment en être les détenteurs. De même, s’agissant de la vertu, vous avez sans cesse la prétention, alors que nous n’en sommes là que grâce au comportement de votre ami Jérôme Cahuzac,…