Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis 2012, notre gouvernement a déployé une activité intense pour redonner à la politique et à la justice transparence et exemplarité. Doit-on rappeler que c’est la gauche, et uniquement la gauche, qui a légiféré en la matière ? Il y eut les premiers textes sur la réglementation du financement des campagnes électorales ; ceux limitant le cumul des mandats ; les lois de 2013 imposant des obligations de transparence aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux titulaires de fonctions exécutives locales, aux membres des autorités administratives indépendantes et à certains emplois publics ; les lois de 2016 élargissant ces obligations aux agents publics, militaires, fonctionnaires et membres des juridictions administratives et financières, aux juges des tribunaux de commerce, aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et aux magistrats des juridictions judiciaires ; sans oublier la loi « Sapin 2 » relative à la lutte contre les conflits d’intérêts, adoptée en décembre dernier. Oui, mes chers collègues, l’exemplarité et la transparence, cela ne se décrète pas, cela s’organise, cela se met en place en agissant !

Cette après-midi, trois propositions de loi viennent compléter le dispositif mis en place depuis cinq ans pour que nos institutions regagnent la confiance des citoyens. Il y a celle, que je présenterai tout à l’heure, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, afin de lutter contre les fraudes, pratiquées par un seul parti : le Front national. Alors, monsieur Bompard, pas vous ! Ne parlez jamais, dans cet hémicycle, de « République exemplaire » !