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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er février 2017 à 15h00
Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi organique.

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