Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er février 2017 à 15h00
Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org